Assurance chat sans tatouage ni puce d’identification, est-ce possible ?
A priori, la puce d’identification et le tatouage dont on équipe certains animaux de compagnie ont pour vocation de les distinguer des animaux errants. Alors que ces dispositifs peuvent aider le propriétaire à retrouver son compagnon, en cas de fugue, les animaux non équipés sont destinés à être adressés à la fourrière. Ces objets constituent, par ailleurs, une des conditions exigées par l’assureur à celui qui veut souscrire un contrat pour son animal de compagnie. Que se passe-t-il si le vôtre ne dispose ni de transpondeur ni de tatouage ?
Équiper son animal d’une puce ou le tatouer : une obligation légale
Depuis 2012, le Code rural, par son article L212-10 impose aux propriétaires de chats de plus de 7 mois de les faire identifier, soit par un dispositif électronique, soit par tatouage. Si ce dernier suffit sur le territoire national, il est utile de souligner que seul le transpondeur, plus familièrement connu comme la puce, est reconnu comme moyen d’identification pour un animal qui voyage hors frontières. Cette obligation d’identification intervient également dans d’autres situations de la vie d’un chat. Il ne peut se porter candidat à un concours que muni de l’un de ces dispositifs. Les pensions sont, par ailleurs, tenues de n’accueillir que les chats munis de puce ou tatoués, tout comme les assureurs ne peuvent proposer de contrat à un propriétaire dont l’animal n’a pas rempli cette condition. Dans ce contexte particulier, il est utile de savoir que le forfait prévention de certains contrats peut prévoir le financement partiel de l’acte servant à équiper l’animal de l’un de ces dispositifs.
Pas d’assurance chat sans puce ou tatouage ?
L’obligation imposée aux assureurs d’exiger l’identification du chat par tatouage ou transpondeur fait naturellement émerger une question, quant au sort des félins qui ne répondent pas à cette exigence, tout en vivant dans un foyer défini. Les maîtres se retrouvant dans cette situation ont toujours la possibilité de se tourner vers quelques prestataires qui ont prévu des alternatives pour prendre en charge les animaux concernés. Mais il faut savoir qu’ils ne sont pas nombreux. De plus, pour apporter les garanties nécessaires à votre animal, ces professionnels vous sanctionneront en appliquant une surprime. Les tarifs que vous aurez normalement payés, si la situation de votre animal était régularisée, s’en retrouveront donc majorés. Ceci étant, il faut souligner que l’acquisition de cette assurance ne peut être que temporaire.
Le propriétaire de l’animal doit procéder à l’identification de celui-ci dans les meilleurs délais. Autrement, l’assureur est en droit de résilier le contrat. Pour information, l’acte permettant de poser la puce d’identification coûtera au maître entre 60 et 70 euros. Notez qu’en plus de l’identification par puce ou tatouage, la plupart des assureurs exigent d’autres critères pour prendre votre animal en charge. Entre autres, celui-ci doit être à jour dans ses vaccinations, toute maladie héréditaire acquise avant la souscription doit être signalée et il ne doit pas dépasser un certain âge. Du côté des statistiques, les chiffres sont plutôt encourageants. Le fichier de centralisation des processus d’identification a enregistré une hausse de 43 % de la population féline réglementée sur ces 5 dernières années.